Mentions légales

Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.BH500.fr les informations suivantes :

Informations légales :

BH500
R.C.S. EVRY 909 101 273
Siège social : 212 AVENUE Jean Jaures 92140 Clamart FRANCE
Téléphone : 09 83 79 60 56
Courriel : bh500nuisible@gmail.com

Dispositions générales
Les Conditions Générales sont applicables à la fourniture des prestations de services suivantes par BH500 :

Dératisation

Désourisation

Désinsectisation (incluant le traitement des punaises de lit)

Dépigeonnage

Désinfection

Nettoyage de vitrines extérieures

BH500 intervient auprès des particuliers comme des professionnels dans le respect des normes en vigueur, avec des produits autorisés par l’ANSES et des méthodes conformes à la législation française.

Il est précisé que BH500 peut sous-traiter tout ou partie des prestations, en conservant l’entière responsabilité de leur bonne exécution vis-à-vis du client.

Les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande sont valablement opposables au client et prévalent sur tout autre document.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable à l’adresse : bh500nuisible@gmail.com.
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Protection des données personnelles
Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site www.BH500.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Sur www.BH500.fr, les informations personnelles ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés (formulaires de contact, demandes de devis…).
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Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
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Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers sans consentement préalable, sauf en cas de rachat de la société.

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